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Détails

Textes de loi

• Loi 12.01 relative aux laboratoires privés d’analyses de biologie médicale
• Loi relative à l'ouverture des laboratoires privés d’analyses de biologie médicale
• Décret pris pour l'application de la loi relative aux Laboratoires privés d’analyses de biologie médicale
• Arrêté modifiant l'arrêté du ministre de la santé fixant les normes techniques des laboratoires privés d'analyses de biologie médicale
• Arrêté du ministre de la santé fixant les normes techniques des laboratoires privés d'analyses de biologie médicale
• Arrêté du ministre de la santé fixant la liste des communes dépourvues de laboratoires privés d'analyses de biologie médicale
• Arrêté de la ministre de la santé n° 2598-10 relatif au guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale
• Procédure de dépôt et d’instruction du dossier
• Arrêté N° 869-84 du 5 octobre 1984 : la valeur de B est fixé à 1.34 dh
• Arrêté N° 990-06 du 7 septembre 2006 : la valeur de B est fixé à 1.10 dh pour le tarif conventionnel avec la CNOPS et la CNSS